Edwige Sultana-Khan


De: Edwige SULTANA-KHAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Edwige SULTANA-KHAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Edwige Sultana-Khan
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.