Edwige Sultana-Khan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edwige SULTANA-KHAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Etienne
"
JORFTEXT000030944006
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2015
29/07/2015
De:
Edwige SULTANA-KHAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
JORFTEXT000022472292
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2010
13/07/2010
De:
Edwige Sultana-Khan
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000000449304
(source JORF)
nomination
06 Août 2005
06/08/2005
